Statuts

Préambule

Initiative africaine née lors de la seconde phase du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) à Tunis, le Réseau Maaya s’est fixé comme but de valoriser et de promouvoir la diversité linguistique comme fondement de l’unicité de la communication humaine.

Des représentants des organisations suivantes ont participé à l’événement de Tunis —durant lequel le Réseau a été créé— et/ou à son lancement à Paris :

Académie Africaine des Langues (ACALAN), Linguamón – Casa de les Llengües, Codice Idee per cultura SRL, E-Africa Commission du NEPAD, ENSTA, Funredes, Global Knowledge Partnership , GREF, SIL International, Linguasphere Observatory, Intlnet, ICVolunteers, Institut francophone des nouvelles technologies de l’information et de la formation (INTIF), Language Observatory, International Literacy Institute of the University of Pennsylvania (ILI), Multilingual Internet Names Consortium (MINC), Organisation Intergouvernementale de la Francophonie (OIF), RECLA, Thai Computational Linguisitcs Laboratory, Toile Métisse, UNESCO, Unicode IDN in Africa, Union Africaine, Union Internationale des Télécommunications (UIT), Union latine (Direction terminologie et industries de la langue).

Maaya a été officiellement lancé à l’occasion de la Journée internationale de la langue maternelle, le 21 Février 2006, à Paris, en présence du Directeur général de l’UNESCO. Les membres présents à la réunion de coordination, qui s’est tenue au siège de l’UNESCO, à Paris, les 22 et 23 février 2006, ont élu comme premier président du Réseau mondial pour la diversité linguistique son initiateur, M. Adama Samassékou, de l’Académie Africaine des Langues.

Statuts

Article 1er : Nom, siège et domaine d’activité

La dénomination officielle du Réseau Mondial pour la Diversité Linguistique est « Maaya » (ci-après dénommée « le Réseau Maaya »). C’est une association à but non lucratif constituée sur la base des articles 60 et suivants du Code civil suisse pour autant que les présents statuts n’y dérogent pas.

Le siège du Réseau Maaya se trouve au 104, rue de Carouge, 1205 Genève. Il peut être transféré en tout autre lieu, sur décision du Comité Exécutif.

Les activités développées par le Réseau concernent en priorité la valorisation et la promotion de la diversité linguistique.

Article 2 : Objectifs du Réseau Maaya

Les objectifs du Réseau Maaya sont les suivants :

  1. Encourager la société civile, le monde économique, le monde de la recherche et les ONGs, ainsi que les gouvernements et les institutions à envisager, adopter et mettre en œuvre des mesures favorisant un multilinguisme équitable ;
  2. Promouvoir une éducation multilingue basée sur la langue maternelle qui contribue à favoriser la capacité de libre expression linguistique et culturelle de la communauté concernée de manière à garantir l’égalité et la parité sociale ;
  3. Promouvoir la multilinguisation des logiciels et l’égal accès de toutes les langues au cyberespace et au monde informatique ;
  4. Faciliter la « capacitation » des communautés linguistiques à travers le monde pour la maîtrise du développement et pour la défense de leur propre langue et de son usage ;
  5. Contribuer à la création et au partage de ressources linguistiques ;
  6. Suivre la mise en œuvre des politiques linguistiques et servir de point focal pour des projets de recherches linguistiques.

Article 3 : Structures du Réseau Maaya

Les instances, organes et structures de travail du Réseau Maaya sont les suivants :

  1. l’Assemblée générale
  2. le Comité exécutif
  3. le Comité scientifique
  4. le Comité consultatif
  5. les groupes de travail

1. L’Assemblée générale est l’instance suprême du Réseau.

L’Assemblée générale est constituée de l’ensemble des membres du Réseau Maaya. Elle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans. Les réunions peuvent également se tenir à distance.

Sont de la compétence de l’Assemblée générale notamment :

  • ratifier les activités programmées par le Réseau, approuvées par le Comité exécutif ;
  • approuver les comptes présentés par le Comité exécutif ;
  • élire les membres du Comité exécutif ;
  • approuver l’élection du Président du Réseau, à la demande du Comité exécutif ;
  • approuver les statuts et ses modifications ;
  • décider de la cessation d’activités du Réseau.

2. Le Comité exécutif a pour mission de coordonner le Réseau Maaya.

Sont de la compétence du Comité exécutif notamment :

  • approuver le plan de travail du Réseau pour une période d’un an ;
  • rédiger la mémoire des activités réalisées l’année précédente ;
  • approuver le budget du réseau ;
  • assurer l’évaluation des activités du Réseau ;
  • statuer sur la constitution et la dissolution d’un groupe de travail ou sur l’engagement d’une nouvelle activité, sur proposition de n’importe quel membre du Réseau ;
  • désigner un suppléant pour une fonction déterminée au sein du Réseau, si le membre concerné par cette fonction s’avère ne plus pouvoir l’assurer ;
  • tenir à jour le règlement de fonctionnement intérieur du réseau ;
  • statuer sur l’admission de nouveaux membres ;
  • statuer sur la radiation des membres.

Le Comité exécutif comporte au moins neuf membres, représentant des institutions du Réseau.

Les membres du Comité exécutif sont élus par l’Assemblée générale, à la majorité simple, pour une durée de quatre ans.

Les membres du Comité exécutif peuvent être réélus.

Le premier Comité exécutif du Réseau Maaya, élu par les membres présents à la réunion de coordination qui s’est tenue au siège de l’UNESCO, à Paris, les 22 et 23 février 2006, aux effets de mettre en place les organes officiels du Réseau, est confirmé au cours de la présente Assemblée générale constitutive approuvant la rédaction déclarative des présents statuts.

Le premier Comité exécutif du Réseau Maaya est composé par les institutions suivantes :

  • Académie Africaine des Langues (ACALAN)
  • Union latine
  • Funredes
  • SIL International
  • Linguasphere Observatory
  • Language Observatory
  • ICVolontaires
  • Linguamón – Maison des langues
  • Global Knowledge Partnership (GKP) – TBC

Le Comité exécutif comprend les membres suivants :

  • un Président
  • un Secrétaire exécutif
  • un Secrétaire exécutif adjoint
  • un Secrétariat
  • un Trésorier
  • d’autres membres du Comité exécutif

Le Président représente le Réseau Maaya. Il est également responsable du suivi des activités du Réseau et possède la capacité juridique. Il est mandaté pour agir au nom du Réseau, en coordination avec le Comité exécutif et avec le secrétariat.

Le Président est élu tous les quatre ans par le Comité exécutif, dont il fait partie. Son élection est approuvée par l’Assemblée générale.

Le Président peut être réélu.

Pour pouvoir faire acte de candidature aux fonctions de Président, il faut faire partie du Réseau en tant que représentant d’un membre institutionnel.

Le Secrétaire exécutif, le Secrétaire exécutif adjoint, le Trésorier et le Secrétariat sont nommés sur proposition du Président, parmi les membres du Comité Exécutif.

Le Secrétaire Exécutif est chargé de conduire sous la supervision du Président la gestion ordinaire des actions relevant de la responsabilité du Comité Exécutif dont il reçoit ses directives et devant lequel il est responsable.

Sont de la compétence du Secrétaire exécutif notamment :

    • proposer des activités et plans d’actions ;
    • coordonner les activités du Réseau ;
    • veiller à ce que soient appliquées les décisions prises par le Comité exécutif et par l’Assemblée générale ;
    • veiller au respect du calendrier d’activités par les membres concernés ;
    • organiser les réunions du Réseau, en collaboration avec l’institution hôte ;
    • gérer les fonds du Réseau ;
    • et toute autre tâche de type exécutif du Réseau.

Le Secrétaire exécutif adjoint agit en concertation avec le Secrétaire exécutif et le supplée en cas d’empêchement de celui-ci.

Le Secrétariat est l’organe administratif du Réseau Maaya, sous la responsabilité du Secrétaire Exécutif.

Sont de la compétence du Secrétariat notamment :

    • élaborer les comptes rendus des réunions ;
    • collecter et diffuser les informations internes au Réseau auprès des membres intéressés ;
    • veiller à ce que la conférence électronique et tout autre outil de communication et de diffusion du Réseau soient convenablement administrés ;
    • transmettre au Comité exécutif les demandes d’admission ;
    • tenir à jour un répertoire des membres du Réseau ;
    • et toute autre tâche de type administratif du Réseau.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité du Réseau, soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel de la période à venir.

3. Le Comité scientifique est composé d’experts indépendants membres et non-membres donnant leur avis une fois par an sur les activités du Réseau et à la demande du Comité exécutif.

4. Le Comité consultatif est composé de représentants d’institutions membres et non-membres cooptés par le Réseau et vise à soutenir et définir des points stratégiques du Réseau à la demande du Comité exécutif.

5. Les groupes de travail seront créés en fonction des besoins spécifiques par le Comité exécutif. Ils se concentreront sur des sujets et des projets liés au programme du Réseau.

Tout membre du Réseau peut participer aux groupes de travail.

Les groupes de travail doivent nommer un coordinateur chargé du suivi des activités du groupe et de la communication avec le Réseau afin d’informer celui-ci de ses activités et développements à intervalles réguliers. Le Réseau peut dissoudre ou réorganiser un groupe de travail resté inactif pendant un an.

Les groupes de travail seront inscrits au règlement intérieur qui en précisera les modalités de fonctionnement.

Article 4 : Membres

Les membres du Réseau Maaya sont :

  1. Des « membres institutionnels » appartenant aux catégories suivantes :
    • institutions publiques ou privées à but non lucratif,
    • institutions gouvernementales,
    • organisations internationales,
    • institutions de la société civile (ONG, universités, associations, fondations, etc.).
  2. Le Comité exécutif peut également nommer des « membres honoraires ». Les membres honoraires peuvent être des institutions actives dans des domaines relatifs à la diversité linguistique ou encourageant les objectifs de Réseau par d’autres voies.
  3. La nomination d’un représentant national ou régional est décidée par le Comité exécutif du Réseau. Les représentants nationaux ou régionaux ont pour tâche d’assurer le lien entre les institutions de leur zone d’influence et de diffuser les résultats du travail du Réseau dans cette même zone.
  4. L’exclusion d’un membre est décidée par le Comité exécutif.

Article 5 : Réunions

Le Réseau prévoit la tenue de deux types de réunions périodiques annuelles (physiques ou virtuelles) :

  • une assemblée générale, à laquelle la présence de tous les membres du Réseau est souhaitée,
  • une réunion de coordination, à laquelle participent les membres du Comité exécutif, le ou les représentants du Secrétariat et les coordonnateurs des groupes de travail, la réunion de coordination devant précéder l’assemblée générale, pour permettre aux organes du Réseau de préparer cette dernière.

Articles 6 : Finances

Les activités du Réseau sont financées par :

  • des subventions
  • des dons et legs
  • les cotisations des membres
  • d’autres recettes

Article 7 : Responsabilité financière des membres

Seuls les avoirs du Réseau couvrent les obligations et d’éventuelles dettes du Réseau. Les membres du Réseau, ses organes, ainsi que les membres de ses organes n’assument personnellement aucune responsabilité pour d’éventuelles dettes ou obligations du Réseau.

Article 8 : Amendements et dissolution

Les présents Statuts peuvent être modifiés en assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toute proposition d’amendement aux Statuts est communiquée au Président et inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale la plus proche, lequel doit être envoyé aux membres du Réseau au moins deux mois avant la date de la réunion.

Les amendements adoptés entrent en vigueur immédiatement.

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs membres du Réseau sont nommés par celle-ci, afin qu’ils établissent les modalités de cessation des activités en cours et de liquidation, s’il y a lieu, de l’actif du Réseau.

En cas de dissolution du Réseau, un éventuel solde créancier sera affecté à une association d’utilité publique poursuivant des buts comparables à ceux du Réseau.

Article 9 : Entrée en vigueur

Tout membre du Réseau doit communiquer par écrit au Secrétariat, la confirmation de l’acceptation des présents Statuts, au plus tard deux mois après l’envoi de ceux-ci par le Secrétariat.

Les présents Statuts entrent en vigueur deux mois après l’envoi de ceux-ci par le Secrétariat à tous les membres du Réseau.

Article 10 : Règlement intérieur

Afin de fixer les modalités de participation, de vote, d’action, de cooptation, de présentation des rapports, de financement, etc., le Comité exécutif doit élaborer un Règlement intérieur lors de la première année suivant l’approbation des présents statuts et le tenir à jour par la suite. Immédiatement applicable, son évolution sera présentée à l’approbation de l’Assemblée générale.

Les présents Statuts ont été adoptés à Barcelone par l’Assemblée générale constitutive, le 20 février 2007 à 13h50.

[Signatures de]Yoshiki Mikami, Secrétaire ExécutifAdama Samassékou, Président